Partir en vacances dans un camping ou séjourner dans un mobil-home implique de s’acquitter d’une taxe souvent méconnue : la taxe de séjour camping mobil-home. Perçue par les collectivités locales, elle concerne la quasi-totalité des hébergements touristiques. Voici tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement, son calcul et ses conditions d’exonération.

À retenir

Qu’est-ce que la taxe de séjour en camping et mobil-home ?

La taxe de séjour est un impôt local instauré par certaines collectivités territoriales depuis le début du XX^e siècle. Elle finance des dépenses directement liées à la fréquentation touristique d’un territoire. Concrètement, ces recettes servent à entretenir les sentiers de randonnée, à améliorer la propreté et la sécurité publiques, ou encore à promouvoir la destination via des campagnes publicitaires et des événements culturels.

Ce sont les conseils municipaux ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de promotion du tourisme qui déterminent son montant. Elle s’applique dans les communes touristiques, les stations classées, les communes littorales et de montagne, ainsi que dans toutes les communes qui investissent dans des actions touristiques ou qui gèrent des espaces naturels.

Les hébergements assujettis sont très variés : palaces, hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances, ports de plaisance, auberges de jeunesse, et bien sûr les hébergements de plein air comme les campings. Le mobil-home entre pleinement dans ce champ d’application. Considéré comme un véhicule de loisirs destiné à une occupation temporaire ou saisonnière, il est soumis aux mêmes règles que les autres hébergements implantés sur un terrain de camping, qu’il s’agisse d’une caravane, d’un camping-car ou d’une tente fixe.

Le code du tourisme (article D. 331-1-1) précise qu’il est impossible d’élire domicile dans un camping. Toute personne y séjournant est donc redevable de la taxe, sauf si elle est déjà domiciliée dans la commune concernée. Deux régimes coexistent : le régime au réel, basé sur les nuitées effectivement occupées, et le régime forfaitaire, appliqué indépendamment de l’occupation réelle.

Pour un mobil-home loué à l’année, la taxe est due sur toute la durée du contrat de location, même si le propriétaire ne l’occupe que ponctuellement. Le contrat doit mentionner le prix de la location et le nombre de personnes autorisées à séjourner. Dès lors qu’un loyer est versé en contrepartie d’un séjour ou de la possibilité de séjourner, la taxe est exigible.

Comment est calculée la taxe de séjour pour un mobil-home ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuitée. Son montant varie entre 0,15 € et 4 € selon la commune et la catégorie d’hébergement. Dans l’hôtellerie de plein air, le tarif dépasse rarement 2 € par nuit et par personne. Les tarifs sont fixés chaque année selon un barème national actualisé.

Voici les tarifs applicables pour les principales catégories d’hébergements en camping, en vigueur pour 2024 :

Ces fourchettes montrent que la catégorie de l’hébergement influence directement le montant de la taxe. Un mobil-home classé 4 étoiles, comme ceux que l’on peut trouver dans un camping 4 étoiles en Vendée avec piscine chauffée, sera soumis à un tarif plus élevé qu’un simple emplacement nu. Les tarifs varient également d’une commune à l’autre, dans le respect des plafonds nationaux.

Qui peut être exonéré de la taxe de séjour en camping ?

Plusieurs catégories de personnes bénéficient d’une exonération totale de la taxe de séjour, quelle que soit la commune. Ces exonérations s’appliquent automatiquement, sans démarche particulière à effectuer auprès du camping :

• Les mineurs (moins de 18 ans selon certaines délibérations municipales)
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
• Les personnes logées dans des locaux gérés par des associations, sous conditions de loyer
• Les personnes domiciliées dans la commune concernée

Les familles nombreuses peuvent également bénéficier d’une réduction sur la taxe de séjour, selon les critères définis par chaque conseil municipal. Cette disposition n’est pas systématique : il convient de se renseigner directement auprès de l’établissement ou de la mairie.

Collecte et paiement de la taxe dans un camping mobil-home

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le tarif de location affiché. Elle constitue une taxe additionnelle, collectée par le camping auprès des vacanciers, puis reversée à la commune. Certains établissements demandent son règlement dès l’arrivée, d’autres l’acceptent en fin de séjour.

Pour les propriétaires qui louent leur mobil-home, deux options sont possibles. Ils peuvent intégrer la taxe dans leurs tarifs de location et la reverser eux-mêmes au camping. Ils peuvent aussi laisser les locataires s’en acquitter directement à l’accueil. Dans le premier cas, la somme exacte doit être reversée au camping, de préférence avant l’arrivée des locataires, pour éviter tout litige avec la commune.

À noter : le mobil-home échappe en principe à la taxe d’habitation, étant considéré comme une résidence mobile. D’un autre côté, s’il est installé de façon permanente et raccordé aux réseaux sans possibilité de déplacement immédiat, l’administration fiscale peut le requalifier en résidence secondaire fixe. Pour éviter cette situation, le mobil-home doit conserver ses roues sur son châssis. Des séjours dans des hébergements haut de gamme, comme un camping avec jacuzzi privatif en Vendée, illustrent bien que la mobilité de l’hébergement reste un critère fiscal déterminant.